Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement d’entreprise ?

L’épargne salariale que les entreprises constituent pour leurs salariés poursuit des objectifs précis. De façon globale, il s’agit d’impliquer ces derniers dans l’amélioration des performances de ladite entreprise et leur permettre d’avoir une épargne satisfaisante. Ainsi, les montants déposés dans le cadre du plan d’épargne salariale (PEE, Perco, PER) sont souvent investis dans un fonds commun de placement d’entreprise.

Définition d’un fonds commun de placement d’entreprise

Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement à valeur immobilière (OPVM). Il s’adresse exclusivement aux employés, à la retraite ou non, disposant d’un compte d’épargne salariale. Ainsi, tous les bénéficiaires détiennent en commun un portefeuille d’actifs financiers diversifiés. Il peut s’agir des obligations, des titres de marché monétaire, des actions, etc. Les épargnants deviennent alors copropriétaires du FCPE.

Les FCPE ont été créés dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances de 1967. Ces dernières avaient pour objectif de faire participer les salariés aux succès liés à l’expansion des entreprises et ceux du Plan d’épargne d’entreprise (PEE).

Différentes catégories de FCPE

On distingue deux grandes catégories de fonds commun de placement d’entreprise. Il s’agit des FCPE diversifiés et des FCPE d’actionnariat salarié.

  • Les FCPE diversifiés se distinguent par l’investissement des 1/3, au maximum, des ressources en titres de l’entreprise.
  • Les ressources des FCPE d’actionnariat salarié sont investies à plus d’un tiers dans des portefeuilles titres de l’entreprise.

Il s’agit là des deux grandes catégories. Toutefois, il convient de noter que les FCPE se distinguent aussi par d’autres critères. Parmi eux, il y a les rendements potentiels, les types et les niveaux de risques, et l’horizon de placement (court, moyen ou long).

Par ailleurs, on classe également les FCPE en tenant compte du type d’entreprises dont ils sont détenteurs des titres. En claire, cette classification se fait au travers des fonds solidaires dont l’un au moins est obligatoirement proposé dans les PEE et les Perco.

Fonctionnement des FCPE

Investir dans les FCPE est exclusivement réservé aux salariés ou aux anciens salariés d’une ou plusieurs entreprises. Ces derniers jouissent d’un accord de participation lié à leur investissement ou d’un règlement de plan d’épargne. En effet, les Fonds Communs de Placement d’Entreprise s’établissent suite à l’initiative commune d’une société de gestion et d’un établissement disposant des actifs. Lesdits établissements sont agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement).

Le portefeuille détenu par un FCPE provient de l’argent que chaque salarié y place. Chacun d’eux dispose donc d’une part dont la valeur dépend des actifs financiers que le fonds détient. De la même manière, les revenus sont capitalisés.

La gestion du FCPE

Comme tous les FCP (Fonds communs de placement), les transactions des FCPE sont confiées à une société de gestion. Cette dernière a l’obligation d’informer les épargnants sur le mouvement des actifs qu’il effectue dans le but de développer le fonds.

Par ailleurs, il y a le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) qui est disponible chez l’employeur ou/et chez l’établissement gestionnaire de l’épargne. Dans ce dernier, les informations essentielles sur les fonds communs de placements y sont consignées en deux pages. Il est également possible de le téléchargé sur la base GECO de l’AMF.

Les FCPE ont également un Conseil de surveillance qui garde un œil sur les transactions de la société gestionnaire.

Le Conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise

Le Conseil de surveillance du FCPE se compose des représentants des porteurs de parts. Ces derniers ont pour rôle d’informer l’épargnant :

  • A propos des principes et des orientations qui régissent la composition et la gestion des fonds investis
  • Sur les risques liés auxdits investissements
  • Des différents frais : frais à la sortie, frais annuels de gestion, frais de souscription.

 

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