Quelle est la fiscalité du PEA ?

Dans cet article nous allons vous détailler tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité du PEA.

Qu’est ce qu’un PEA ?

Le PEA (plan d’épargne en actions) est né de la volonté du gouvernement français de booster l’investissement des épargnants dans l’économie française et européenne. C’est ainsi qu’est née cette enveloppe fiscale aux avantages imbattables pour les investisseurs français. On en parlera en détail après, mais elle permet notamment une exonération d’impôt total ou partiel selon votre horizon d’investissement.

Le PEA a beaucoup évolué depuis la loi Pacte de mai 2019. Le rendant notamment plus souple afin d’en augmenter encore l’attractivité aux yeux des épargnants.

Il existe plusieurs types de PEA:

1. Le PEA classique bancaire: Plafonné à 150k€ et ne peut loger que des actions d’entreprises européennes.
2. Le PEA classique Assurance: Il est souscrit auprès d’une assurance et le fond sera soumis aux règles du PEA classique bancaire.
3. Le PEA-PME : Ce PEA est encore plus réglementée puisque vous ne pourrez investir quand des petites et moyennes entreprises. Cette restriction est accompagnée d’un plafond plus élevé de 225k€.

⚠️ A savoir: vous ne pouvez pas cumuler deux PEA.

Pourquoi le Plan Epargne en Actions est aussi intéressant pour les investisseurs ?

On le disait, c’est avant tout la fiscalité avantageuse du PEA qui en fait son attrait. Pour garantir son efficacité, l’état a mis en place des règles afin de garantir qu’il s’agisse bien d’un placement qui s’inscrive sur un horizon long terme.

Le PEA est régit par une règle simple, vous pouvez déposer du numéraire autant que vous le souhaitez mais dès lors que vous retirer de l’argent de votre compte-titres, si vous ne respectez pas un certain délai, vous ne bénéficierez pas de l’exonération prévue.

Enfin dernière limitation, on en parlait au dessus mais vous n’êtes pas libre d’investir dans toutes les actions que vous souhaitez, vous êtes limité aux actions européennes et à certains types de trackers.

En contrepartie de toutes ces limitations, pendant toute la durée de votre PEA vous serez exonéré d’impôts sur les dividendes et plus values de vos placements financiers tant qu’ils sont réinvestis. Dans le cas des PEA-PME si vous percevez des rémunérations directes liées à des titres non côté alors vous aurez une exonération dans la limite de 10% du montant total investi initialement.

Mais alors que se passe-t-il si je retire de l’argent de mon PEA ? Et quels sont les délais pour bénéficier d’une exonération ? Le point de bascule principal se trouve à 5 ans.

Fiscalité PEA avant 5 ans

Si vous effectuez le moindre retrait ou bien que vous cloturer votre PEA durant ses 5 premières années d’existence (un rachat donc), vous serez imposé au taux fixe de 12,5%. Vous aurez aussi le choix d’opter pour une imposition au barême progressif.

Cette imposition s’applique au gain net, il s’agit de la différence entre les versements totaux sur votre PEA et la valeur totale lors du rachat. Depuis la loi pacte votre PEA n’est plus fermé si vous effectuez un retrait partiel dans les 5 premières année. De plus vous pouvez toujours effectuer un versement après un retrait partiel ce qui était auparavant impossible avant 8 ans.

Enfin n’oublions pas la CSG et CRDS. Les contributions sociales sont toujours présentes quel que soit l’enveloppe fiscales et s’élèvent à 17,20%.

Fiscalité pea après 5 ans

C’est là que l’avantage fiscal du PEA se révele. Passé 5 ans fini les impôts sur le revenu ! Vous pourrez aussi profiter d’une sortie de votre PEA sous forme d’une rente viagère.

Vous l’aurez compris votre objectif est d’ouvrir un PEA le plus vite possible afin d’éviter. Sachez qu’il existe aussi des PEA Jeunes pour vos enfants qui méritent aussi d’être ouvert le plus vite possible.